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France – Services de gardiennage – Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)

Description

La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation

Lot 0: Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)

Estimated value

Not specified

Buyer

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Location

FRA, FRL03, FRL01

Timeline

  1. PublishedOctober 30, 2026
  2. Bid deadlineDecember 3, 2026 at 03:00 PM UTC
Questions until
Not specified
Site visit
Not specified
Start
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Award criteria

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Details

Procedure
open
Contract type
Not specified
Duration
Not specified
Renewals
Not specified
Offer validity
Not specified
Variants
Not specified

Documents to provide

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Requirements

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Reference

Reference
753398-2026
Source
TED
Also published on
BOAMPMarco Web (Agysoft)

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