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Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation des émissions sous-programme

Description

Le présent marché a pour objet :

  • l'attribution et la revue intermédiaire des notes émetteur long terme et court terme de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
  • la notation du programme de titres négociables à court terme ou NEU CP,
  • la notation du programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme),
  • la notation spécifique d'émissions sous programme EMTN.

La définition précise du besoin figure dans le CCTP

En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations car celles-ci sont intrinsèquement liées : en effet, la notation d'un programme EMTN, ou la notation spécifique d'une émission sous-programme EMTN, découle de la note émetteur de la collectivité, tout comme la notation d'un programme de titres négociables à court terme. Il n'est donc pas pertinent ni envisageable de dissocier les prestations.

Le marché n'est pas à tranches.

La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)

La consultation concerne un marché composé

  • Pour partie à un marché forfaitaire
  • Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.

La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur deux ans

Estimated value

€30,000

Buyer

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Location

13

Timeline

  1. PublishedOctober 24, 2026
  2. Bid deadlineNovember 24, 2026 at 03:00 PM UTC
Questions until
Not specified
Site visit
Not specified
Start
Not specified

Not found in the available sources.

Award criteria

Not found in the available sources.

Details

Procedure
Procédure Ouverte
Contract type
Not specified
Duration
Not specified
Renewals
Not specified
Offer validity
Not specified
Variants
Not specified

Documents to provide

Not found in the available sources.

Requirements

Not found in the available sources.

Tender documents

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Reference

Reference
26-102828
Source
BOAMP
Also published on
Marco Web (Agysoft)TED

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