France
DDFIP90 - Huissiers PCA
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire…
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Pays
- France
- Lieu
- (90) Territoire-de-Belfort ...
- Date limite
- 30 septembre 2026
- Publié le
- 13 août 2026
- Procédure
- Procédure adaptée
- Source
- PLACE
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