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Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques d’occasion [Marché alloti : 12 lots]

Description

Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques d'occasion

Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance.

En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique.

La procédure est divisée en douze catégories.

Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques.

Critères d'admission des candidatures :

1- Capacités professionnelles :

Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) :

Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée.

2- Moyens humains globaux du candidat :

Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis :

  • Au moins un référent administratif ;
  • Au moins un référent technico-commercial ;
  • Equipe technique compétente pour chaque catégorie concernée.

3- Capacités techniques :

Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des justificatifs transmis :

  • Au moins un site technique équipé d'un atelier mécanique permettant de garantir le bon état des véhicules, équipement ou matériels de la catégorie concernée.

Critères d'attribution des marchés spécifiques :

Pour chaque marché spécifique lancé, les offres seront évaluées au regard de critères de sélection définis ci-dessous, quelle que soit la catégorie concernée :

1-Prix - Pondéré de 30% à 100% :

Prix comprenant notamment le véhicule ou matériel, ses équipements, les garanties et documents associés en fonction de la catégorie concernée jugé selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.

2-Valeur technique - Pondéré de 0% à 80% :

Valeur technique comprenant la qualité technique du véhicule ou matériel de la catégorie concernée et de ses équipements, jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.

3-Modalités et durées de garantie - Pondéré de 0% à 40% :

Modalités comprenant notamment les éléments couverts par la garantie, et durées de garantie jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.

4- Modalités et délais de délivrance - Pondéré de 0% à 40% :

Modalités et délais de délivrance, notamment les délais de livraisons ou de mise à disposition de véhicule jugée selon les informations renseignées par le candidat dans son offre.

5- Performance environnementale - Pondéré de 0% à 50% :

Performance environnementale jugée notamment sur la consommation en carburant, et la quantité d'émission en CO2.

Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 6 du règlement de consultation.

Si le candidat souhaite utiliser le DUME il sera impératif de remettre en sus le formulaire de candidature spécifique au SAD de la Ville de Limoges.

N° 1 Acquisition de véhicules de tourisme d'occasion toutes motorisations (véhicules légers 4/5 places, minibus…) Description : Acquisition de véhicules de tourisme d'occasion toutes motorisations (véhicules légers 4/5 places, minibus…) Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

N° 2 Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgonnettes toutes motorisations (petits utilitaires 2/3 places) Description : Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgonnettes toutes motorisations (petits utilitaires 2/3 places) Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

N° 3 Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon de moins de 3.5T toutes motorisations (camion, camion benne, camion nacelle…) Description : Acquisition de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon de moins de 3.5T toutes motorisations (camion, camion benne, camion nacelle…) Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

N° 4 Acquisition de véhicules poids-lourds d'occasion toutes motorisations (porteur, camion nacelle…) Description : Acquisition de véhicules poids-lourds d'occasion toutes motorisations (porteur, camion nacelle…) Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

N° 5 Acquisition de véhicules de transport en commun d'occasion toutes motorisations (autocars…) Description : Acquisition de véhicules de transport en commun d'occasion toutes motorisations (autocars…) Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

N° 6 Acquisition de véhicules funéraires d'occasion toutes motorisations (véhicules de cérémonie, de transport de corps…) Description : Acquisition de véhicules funéraires d'occasion toutes motorisations (véhicules de cérémonie, de transport de corps…) Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

N° 7 Acquisition de motocycles et quadricycles à moteur d'occasion toutes motorisations (scooter, SSV…) Description : Acquisition de motocycles et quadricycles à moteur d'occasion toutes motorisations (scooter, SSV…) Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

N° 8 Acquisition de véhicules de nettoiement urbain d'occasion toutes motorisations (aspiratrice…) Description : Acquisition de véhicules de nettoiement urbain d'occasion toutes motorisations (aspiratrice…) Durée du marché : 41 mois. […]

Estimated value

Not specified

Buyer

VILLE DE LIMOGES

Location

87031

Timeline

  1. PublishedJuly 14, 2025
  2. Bid deadlineDecember 30, 2028 at 04:00 PM UTC
Questions until
Not specified
Site visit
Not specified
Start
Not specified

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Award criteria

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Details

Procedure
Procédure restreinte
Contract type
Not specified
Duration
Not specified
Renewals
Not specified
Offer validity
Not specified
Variants
Not specified

Documents to provide

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Requirements

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Tender documents

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Reference

Reference
MPI-pub-2025198978

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