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Révision du plan local d'urbanisme intercommunal de villedieu intercom

Description

France: Services d'urbanisme

Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1.

Acheteur

1.1

Acheteur

Nom officiel

:

VILLEDIEU INTERCOM

Forme juridique de l'acheteur

:

Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur

:

Services d'administration générale

2.

Procédure

2.1

Procédure

Titre

:

Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom

Description

:

Révision du PLUi de Villedieu Intercom (diagnostic et études, accompagnement élus et services, concertation et communication, production, appui juridique)

Identifiant de la procédure

:

b03c7217-56f1-4caf-b9d8-5809d3997de6

Identifiant interne

:

2026-004

Type de procédure

:

Ouverte

La procédure est accélérée

:

non

2.1.1

Objet

Nature principale du marché

:

Services

Nomenclature principale

(

cpv

):

71410000

Services d'urbanisme

2.1.2

Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS)

:

Manche

(

FRD12

)

Pays

:

France

2.1.4

Informations générales

Base juridique

:

Directive 2014/24/UE

2.1.6

Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion

:

Document de marché

5.

Lot

5.1

Lot

:

LOT-0001

Titre

:

Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom

Description

:

Révision du PLUi de Villedieu Intercom (diagnostic et études, accompagnement des élus et services, concertation et communication, production et appui juridique)

Identifiant interne

:

2026-004

5.1.1

Objet

Nature principale du marché

:

Services

Nomenclature principale

(

cpv

):

71410000

Services d'urbanisme

5.1.2

Lieu d'exécution

Ville

:

villedieu-les-poêles-rouffigny

Subdivision pays (NUTS)

:

Manche

(

FRD12

)

Pays

:

France

Informations complémentaires

:

5.1.3

Durée estimée

Durée

:

24

Mois

5.1.6

Informations générales

Participation réservée

:

La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

:

oui

5.1.9

Critères de sélection

Sources des critères de sélection

:

Document de marché

5.1.11

Documents de marché

Adresse des documents de marché

:

http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/

5.1.12

Conditions du marché public

Conditions de soumission

:

Soumission par voie électronique

:

Requise

Adresse de soumission

:

http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées

:

français

Catalogue électronique

:

Non autorisée

Date limite de réception des offres

:

24/11/2026

12:00 +01:00

Durée de validité des offres

:

150

Jour

Conditions du marché

:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés

:

Non

Facturation électronique

:

Requise

La commande en ligne sera utilisée

:

oui

Le paiement électronique sera utilisé

:

oui

5.1.15

Techniques

Accord-cadre

:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique

:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours

:

tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

:

tribunal administratif de Caen

8.

Organisations

8.1

ORG-0001

Nom officiel

:

VILLEDIEU INTERCOM

Numéro d'enregistrement

:

20004335400071

Adresse postale

:

11 rue Pierre Paris

Ville

:

VILLEDIEU-LES-POELES

Code postal

:

50800

Subdivision pays (NUTS)

:

Manche

(

FRD12

)

Pays

:

France

Adresse électronique

:

[email protected]

Téléphone

:

+33 233901790

Adresse internet

:

https://www.villedieuintercom.fr/

Profil de l'acheteur

:

http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation

:

Acheteur

8.1

ORG-0002

Nom officiel

:

tribunal administratif de Caen

Numéro d'enregistrement

:

17140005400010

Adresse postale

:

3 Rue Arthur Le Duc

Ville

:

Caen

Code postal

:

14000

Subdivision pays (NUTS)

:

Calvados

(

FRD11

)

Pays

:

France

Rôles de cette organisation

:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1

ORG-0000

Nom officiel

:

DEMATIS

Numéro d'enregistrement

:

45072478600030

Ville

:

Paris

Code postal

:

75015

Subdivision pays (NUTS)

:

Paris

(

FR101

)

Pays

:

France

Adresse électronique

:

[email protected]

Téléphone

:

+33 172365548

Adresse internet

:

www.dematis.com

Rôles de cette organisation

:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis

:

4b09f74e-ef56-44a1-9c19-42642ec174f1

-

01

Type de formulaire

:

Mise en concurrence

Type d'avis

:

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis

:

21/10/2026

16:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible

:

français

Estimated value

Not specified

Buyer

VILLEDIEU INTERCOM

Location

50800 VILLEDIEU-LES-POELES

Timeline

  1. PublishedOctober 20, 2026
  2. Bid deadlineNovember 23, 2026 at 11:00 PM UTC
Questions until
Not specified
Site visit
Not specified
Start
Not specified

Not found in the available sources.

Award criteria

Not found in the available sources.

Details

Procedure
Appel d'Offres Ouvert
Contract type
Not specified
Duration
Not specified
Renewals
Not specified
Offer validity
Not specified
Variants
Not specified

Documents to provide

Not found in the available sources.

Requirements

Not found in the available sources.

Reference

Reference
1189054
Also published on
TED(Deadline: Nov 24, 2026)

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