Révision du plan local d'urbanisme intercommunal de villedieu intercom
Description
France: Services d'urbanisme
Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1.
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLEDIEU INTERCOM
Forme juridique de l'acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d'administration générale
2.
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom
Description
:
Révision du PLUi de Villedieu Intercom (diagnostic et études, accompagnement élus et services, concertation et communication, production, appui juridique)
Identifiant de la procédure
:
b03c7217-56f1-4caf-b9d8-5809d3997de6
Identifiant interne
:
2026-004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
5.
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom
Description
:
Révision du PLUi de Villedieu Intercom (diagnostic et études, accompagnement des élus et services, concertation et communication, production et appui juridique)
Identifiant interne
:
2026-004
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
villedieu-les-poêles-rouffigny
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
12:00 +01:00
Durée de validité des offres
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
tribunal administratif de Caen
8.
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLEDIEU INTERCOM
Numéro d'enregistrement
:
20004335400071
Adresse postale
:
11 rue Pierre Paris
Ville
:
VILLEDIEU-LES-POELES
Code postal
:
50800
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Téléphone
:
+33 233901790
Adresse internet
:
https://www.villedieuintercom.fr/
Profil de l'acheteur
:
http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 Rue Arthur Le Duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d'enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
4b09f74e-ef56-44a1-9c19-42642ec174f1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
21/10/2026
16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
Estimated value
Not specified
Buyer
Location
Timeline
- PublishedOctober 20, 2026
- Bid deadlineNovember 23, 2026 at 11:00 PM UTC
- Questions until
- Not specified
- Site visit
- Not specified
- Start
- Not specified
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Award criteria
Not found in the available sources.
Details
- Procedure
- Appel d'Offres Ouvert
- Contract type
- Not specified
- Duration
- Not specified
- Renewals
- Not specified
- Offer validity
- Not specified
- Variants
- Not specified
Documents to provide
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Requirements
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Reference
- Reference
- 1189054
- Source
- E-marchespublics
- Also published on
- TED(Deadline: Nov 24, 2026)
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