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France – Services d'études – Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne

Description

Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions : 1) Mise à jour du rapport de présentation ; 2) Mise à jour du PADD ; 3) Traduction des orientations du PADD ; 4) Évaluation environnementale ; 5) Élaboration du PLU avec suivi administratif.

Lot 1: Services d’accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne. A l’instar des autres collectivités, la commune de Carcassonne est tenue par les délais fixés par la loi Climat et Résilience de disposer d’un PLU compatible avec les orientations, au plus tard le 20 février 2028. Mais au regard de l’importante des prestations à réaliser, il sera demandé aux candidats de proposer un calendrier d’intervention avec une approbation du PLU par le Conseil municipal au plus tard au dernier trimestre 2028, pour une notification du marché prévue le 4 janvier 2027. Aussi, et compte tenu de cette échéance, et du fait que cette consultation aboutira à la conclusion d'un marché qui fait suite à la résiliation d'un marché précédent, les candidats devront présenter de solides références en la matière. Enfin, l’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.

Estimated value

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Buyer

Mairie de Carcassonne

Location

FRA, FRJ11

Timeline

  1. PublishedOctober 28, 2026
  2. Bid deadlineNovember 26, 2026 at 10:00 AM UTC
Questions until
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Site visit
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Start
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Award criteria

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Details

Procedure
open
Contract type
Not specified
Duration
Not specified
Renewals
Not specified
Offer validity
Not specified
Variants
Not specified

Documents to provide

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Requirements

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Reference

Reference
746481-2026
Source
TED
Also published on
BOAMP

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