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EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’année 2027 - Reconductible pour 2028, 2029 et 2030 - Missions de diagnostic amiante et HAP sur le périmètre de COLMAR AGGLOMERATION

Description

EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'année 2027 - Reconductible pour 2028, 2029 et 2030 -

Missions de diagnostic amiante et HAP sur le périmètre de COLMAR AGGLOMERATION

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum de commandes et un montant maximum de commandes de 60 000 € HT par période d'exécution conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.

Il est reconductible à date anniversaire 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.

Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

La mission a pour objectif d'établir :

  • le diagnostic amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) des enrobés de voirie qui vont être impactés et remaniés par des travaux d'eau potable, d'assainissement ou d'eaux pluviales ;
  • le diagnostic amiante avant travaux des ouvrages du réseau d'assainissement ou d'eau pluviales qui vont être partiellement ou totalement réhabilités dans le cadre des programmes de travaux de Colmar Agglomération ;
  • la caractérisation quantitative des HAP dans les enrobés ;
  • l'établissement de rapports

Estimated value

€60,000

Buyer

COLMAR AGGLOMERATION

Location

68004

Timeline

  1. PublishedNovember 2, 2026
  2. Bid deadlineNovember 30, 2026 at 12:00 PM UTC
Questions until
Not specified
Site visit
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Start
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Award criteria

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Details

Procedure
Procédure adaptée ouverte
Contract type
Not specified
Duration
Not specified
Renewals
Not specified
Offer validity
Not specified
Variants
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Documents to provide

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Requirements

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Tender documents

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Reference

Reference
MPI-pub-2026307090

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