Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Acheteur :

commune du Teilleul

Référence :

Contacts d'assurances

Date limite de reception des plis :

02/11/2026 à 12:00

Temps restant :

46 jours 10 heures 13 minutes 14 s

Présentation

DCE

Questions/Réponses

Ma candidature

A proximité de LE TEILLEUL 50640 Manche

Acheteur : commune du Teilleul

60 RUE BEAUREGARD

50640 LE TEILLEUL

Voir l'adresse mail

Tel : 0233594005

Accéder au site

Répondre

Accès au DCE

5 Lots

Lot 1

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2

assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3

assurance des véhicules á moteur et des risques annexes

Lot 4

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lot 5

assurance des prestations statutaires

Secteurs d'activité

Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurance responsabilité civile.

Services d'assurance de véhicules à moteur.

Services d'assurance défense et recours.

Services d'assurances accidents et maladie.

Avis initial

Avis de marché, Européen

Publié le :

14/09/2026

Publié dans :

CENTRALE DES MARCHES (14/09/2026)

Avis de marché

Ouverte

COMMUNE DU TEILLEUL

Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Avis de marché - directive générale, régime ordinaire

Section : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur

: COMMUNE DU TEILLEUL

Numéro national d'identification

: 20005763600017.

Adresse

: 60 RUE BEAUREGARD - 50640 LE TEILLEUL.

Adresse internet de l'acheteur

:

http://demat.centraledesmarches.com

Code NUTS par zone

: FRD12.

Contact

: CHARLINE DESLANDES - 0233594005 - [email protected]

URL du profil acheteur/de l'annonce

:

https://demat.centraledesmarches.com/7085985

URL des documents

:

https://demat.centraledesmarches.com/7085985

URL de présentation

:

https://demat.centraledesmarches.com/7085985

Section : Activité de l'organisme

Activité(s)

: Services généraux des administrations publiques

Section : Description du marché

Intitulé du marché

: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Code CPV principal

: 66515000-3.

Type de marché

: Services.

Description succincte du marché

: Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

Section : Conditions de marché

Forme juridique du soumissionnaire donnée

: Oui

Description de la forme juridique du soumissionnaire

: un prestataire unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

Commande en ligne

: Non.

Paiement en ligne

: Non.

Section : Informations sur la procédure

Type de procédure

: Ouverte

Procédure accélérée

: Non.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre

: 5.

Offre pour l'ensemble des lots

: Oui.

Nombre maximum de lots attribuables

: 5.

Section : Technique d'achat

Système d'acquisition dynamique

: Aucun

Enchère électronique

: Non.

Section : Lots

Marché alloti

: Oui.

Lot n°1

: assurance des dommages aux biens et des risques annexes .

Description du lot

: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV

: Principal : 66515000-3

Critères d'attribution

: Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique . Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Lieu d'exécution du lot

: Le Teilleul

Des variantes seront prises en considération

: Non.

Options

: Non.

Durée du marché

: 48 mois

Critères de sélection

: Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°2

: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Description du lot

: assurance des responsabilités et des risques annexes

Code CPV

: Principal : 66516000-0

Critères d'attribution

: Critère de coût 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Lieu d'exécution du lot

: Le Teilleul

Des variantes seront prises en considération

: Non.

Options

: Non.

Durée du marché

: 48 mois

Critères de sélection

: Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°3

: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Description du lot

: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV

: Principal : 66514110-0

Critères d'attribution

: Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Lieu d'exécution du lot

: LE TEILLEUL

Des variantes seront prises en considération

: Non.

Options

: Non.

Durée du marché

: 48 mois

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot

: Non.

Critères de sélection

: Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°4

: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.

Description du lot

: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV

: Principal : 66513100-0

Critères d'attribution

: Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Lieu d'exécution du lot

: LE TEILLEUL

Des variantes seront prises en considération

: Non.

Options

: Non.

Durée du marché

: 48 mois

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot

: Non.

Critères de sélection

: Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°5

: assurance des prestations statutaires.

Description du lot

: assurance des prestations statutaires

Code CPV

: Principal : 66512000-2

Critères d'attribution

: Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 2 : Pondération : 25, Assitance technique. Critère de coût 1 : Pondération : 5, Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Lieu d'exécution du lot

: LE TEILLEUL […]