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Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales - Travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'année 02

Kirjeldus

Accord-cadre de travaux exécution à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT par période d'exécution avec QUATRE titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que :

Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 2 000 000,00 euro(s) HT.

Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 500 000 ,00 euro(s) HT.

Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 000 000,00 euro(s) HT.

Le titulaire n°4 (en quatrième position du classement opérée par la CAO pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT.

Les montants MAXIMUM de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.

Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et sont attribués selon un principe de rotation entre les titulaires.

Durée : A compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.

Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.

La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction.

Les délais d'exécution unitaires de chaque chantier seront indiqués par ordre de service correspondant à chaque bon de commande établis à l'entreprise

Eeldatav maksumus

20 000 000 €

Hankija

COLMAR AGGLOMERATION

Asukoht

68

Ajakava

  1. Avaldatud6. november 2026
  2. Pakkumuste tähtaeg7. detsember 2026, kell 08:00 UTC
Küsimused kuni
Pole märgitud
Paikvaatlus
Pole märgitud
Algus
Pole märgitud

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Hindamiskriteeriumid

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Üksikasjad

Hankemenetlus
Procédure Ouverte
Lepingu liik
Pole märgitud
Kestus
Pole märgitud
Renewals
Pole märgitud
Offer validity
Pole märgitud
Variants
Pole märgitud

Esitatavad dokumendid

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Nõuded

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Hankedokumendid

Ava hankedokumendid

Viide

Viide
26-107695
Allikas
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